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  1. A partir du 01 septembre 2019, les véhicules réceptionnés suivant les normes ci-dessous ne sont plus immatriculables : Euro 6b, Euro 6c, Euro 6d, Euro 6d-TEMP, Euro 6d-TEMP-EVAP, Euro 6d-TEMP-ISC. Les véhicules concernés peuvent, sous certaines conditions, et pendant une période limitée seulement, continuer à être immatriculés...

  2. Lors de l’immatriculation d’un tracteur de semi-remorque couvert par un certificat de conformité européen, la SNCA offre la possibilité de renseigner les données techniques supplémentaires, nécessaire à l’immatriculation, au moyen du formulaire Confirmation des données techniques...

  3. Lors de l’immatriculation d’un tracteur à grande vitesse couvert par un certificat de conformité européen, la SNCA offre la possibilité de renseigner les données techniques supplémentaires nécessaires à l’immatriculation, au moyen du formulaire Confirmation des données techniques d’un tracteur...