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  1. A partir du 01 septembre 2019, les véhicules réceptionnés suivant les normes ci-dessous ne sont plus immatriculables : Euro 6b, Euro 6c, Euro 6d, Euro 6d-TEMP, Euro 6d-TEMP-EVAP, Euro 6d-TEMP-ISC. Les véhicules concernés peuvent, sous certaines conditions, et pendant une période limitée seulement, continuer à être immatriculés...

  2. Lors de l’immatriculation d’un tracteur de semi-remorque couvert par un certificat de conformité européen, la SNCA offre la possibilité de renseigner les données techniques supplémentaires, nécessaire à l’immatriculation, au moyen du formulaire Confirmation des données techniques pour l’immatriculation d’un tracteur...

  3. Lors de l’immatriculation d’un tracteur à grande vitesse couvert par un certificat de conformité européen, la SNCA offre la possibilité de renseigner les données techniques supplémentaires nécessaires à l’immatriculation, au moyen du formulaire Confirmation des données techniques d’un tracteur. Dans...

  4. Cette note informative est uniquement destinée aux constructeurs, importateurs, distributeurs, concessionnaires, garagistes et professionnels du secteur automobile. Elle s’applique aux véhicules neufs des catégories M, N, O et concerne la sécurité générale des véhicules (introduction des nouveaux systèmes de sécurités...