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  1. Lors de l’immatriculation d’un tracteur de semi-remorque couvert par un certificat de conformité européen, la SNCA offre la possibilité de renseigner les données techniques supplémentaires, nécessaire à l’immatriculation, au moyen du formulaire Confirmation des données techniques pour l’immatriculation d’un tracteur...

  2. Lors de l’immatriculation d’un tracteur à grande vitesse couvert par un certificat de conformité européen, la SNCA offre la possibilité de renseigner les données techniques supplémentaires nécessaires à l’immatriculation, au moyen du formulaire Confirmation des données techniques d’un tracteur. Dans...

  3. Cette note informative est uniquement destinée aux constructeurs, importateurs, distributeurs, concessionnaires, garagistes et professionnels du secteur automobile. Elle s’applique aux véhicules neufs des catégories M, N, O et concerne la sécurité générale des véhicules (introduction des nouveaux systèmes de sécurités...