Information concernant les immatriculations de véhicules de fin de série relatives aux émissions des véhicules particuliers et utilitaires légers (Norme Euro 6)

A partir du 01 septembre 2019, les véhicules réceptionnés suivant les normes ci-dessous ne sont plus immatriculables :

  • Euro 6b
  • Euro 6c
  • Euro 6d
  • Euro 6d-TEMP
  • Euro 6d-TEMP-EVAP
  • Euro 6d-TEMP-ISC

Cette réglementation s’applique aux véhicules neufs des catégories M et N, selon certains critères.

Les véhicules concernés peuvent, sous certaines conditions, et pendant une période limitée seulement, continuer à être immatriculés.

Vous trouverez une note d’information complète et détaillée sur le lien suivant : Véhicules de fin de série

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