Demande d'une preuve de propriété et / ou d'une copie d'un document facture

Type de publication
Formulaires
Thème(s)
Immatriculation
Demande d'une preuve de propriété et / ou d'une copie d'un document facture
Demande d'une preuve de propriété et / ou d'une copie d'un document facture
Langue : Français
Pdf - 677 Ko - 1 page(s)

Ce formulaire est à compléter lorsque le propriétaire/détenteur du véhicule désire obtenir une preuve de propriété permettant d’attester qu’un véhicule était immatriculé au nom de cette personne sur une période défini. Ce formulaire permet également d’obtenir une copie d’un document-facture retenue lors de l’immatriculation d’un véhicule.

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