Demande d'une preuve de propriété et / ou d'une copie d'un document facture

Ce formulaire est à compléter lorsque le propriétaire/détenteur du véhicule désire obtenir une preuve de propriété permettant d’attester qu’un véhicule était immatriculé au nom de cette personne sur une période défini. Ce formulaire permet également d’obtenir une copie d’un document-facture retenue lors de l’immatriculation d’un véhicule.