Véhicule immatriculé dans un pays de l'Union Européenne

Tout véhicule routier, appartenant ou étant détenu par une personne qui a son adresse au Luxembourg, ne peut être mis en circulation sur la voie publique au Luxembourg qu’à condition d’avoir été immatriculé et d’être couvert par un certificat d’immatriculation valable.

Qui est concerné?

  • Toute personne qui habite au Luxembourg et qui achète un véhicule immatriculé en dernier lieu à l'étranger.
  • Toute personne qui s'installe au Luxembourg doit faire immatriculer au Luxembourg son véhicule dans le délai de 6 mois suivant la date d'arrivée.
  • Les garages et entreprises y assimilées (justifiant d’une autorisation de faire le commerce de véhicules routiers) peuvent effectuer la démarche pour compte de leurs clients.
  • Une tierce personne doit être mandatée par écrit, par le propriétaire ou détenteur du véhicule pour effectuer la démarche.

Conditions préalables

Avant de pouvoir immatriculer un véhicule, le concerné doit demander un numéro d'immatriculation.

Documents justificatifs

L'immatriculation d'un véhicule neuf se fait moyennant les documents suivants:

  • Le formulaire 'Demande en obtention d'un certificat d'immatriculation' complété et signé;
  • Le ou les timbres 'Droit de chancellerie';
  • La facture originale, en cas de vente par une entreprise, ou le contrat de vente original, en cas de vente entre particuliers. En cas de besoin, une traduction du document peut être exigée;
  • Une attestation d'assurance en cours de validité;
  • Le document douanier, vignette «705»;
  • Le document d’immatriculation. En cas de besoin, une traduction du document peut être exigée;
  • La présentation d’un passeport, d’une carte d’identité du propriétaire et/ou détenteur du véhicule;
  • Lorsque le véhicule a été immatriculé pour la 1ère fois après le 1er février 2016:
    • Le certificat de conformité européen;
  • Lorsque le véhicule est soumis au contrôle technique périodique:
    • le certificat de contrôle technique en cours de validité, délivré pour ce véhicule par un organisme de contrôle technique agréé au Luxembourg;
    • le certificat de contrôle technique en cours de validité, délivré par les autorités compétentes dans le pays, où était immatriculé en dernier lieu le véhicule (vaut pour les Etats membres de l’Espace Economique Européen ou en Suisse). Ce certificat peut être accepté lors de l’immatriculation du véhicule au Luxembourg, à condition que la durée de validité du certificat ne dépasse pas celle prévue par les réglementations luxembourgeoise. En cas de besoin, une traduction du document peut être exigée.

Chaque document à produire doit être présenté en version originale.

Pour tout document complémentaire pouvant être requis, veuillez consulter la section FAQ.

Vérification du véhicule

  • Pour immatriculer un véhicule immatriculé pour la 1ère fois avant le 1er février 2016 et qui n'est pas couvert par un certificat de conformité européen, le véhicule doit être présenté auprès du service Agréation de la SNCA pour être soumis à un contrôle de conformité.
  • Pour immatriculer un véhicule transformé ou modifié, le véhicule doit être présenté auprès du service Agréation de la SNCA pour être soumis à un contrôle de conformité et obtenir l’inscription des modifications sur le certificat d’immatriculation. Les documents relatifs aux transformations/modifications doivent être présentés.

Délais

Pour éviter les files d'attentes, vous pouvez:

  • prendre un rendez-vous en ligne;
  • envoyer le dossier par voie postale (uniquement lorsque le véhicule ne doit pas être présenté).
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