A partir du 1 septembre 2024, les véhicules réceptionnés ne répondant pas aux exigences ne sont plus immatriculables.
La fin de série « Euro 6d-ISC-FCM (AP-AQ-AR) » débute le 1er septembre 2024 et se termine le 1er septembre 2025 pour les véhicules complets et le 28 février 2026 pour les véhicules incomplets.
Elle s’applique aux véhicules neufs des catégories M1, N1 et concerne la norme d’émission Euro 6d-ISC-FCM (AP-AQ-AR), actes réglementaires 2017/1151 – 2023/443
Les démarches à engager pour faire inscrire un véhicule de stock sur la liste des fins de série, sont décrites sur le lien suivant: Véhicule de fin de série