Un certificat d'immatriculation temporaire, établi sous le couvert d'un numéro d'exportation, peut être délivré lorsqu'un véhicule doit être exporté par la route. La validité est limitée à la fin du troisième mois suivant le mois en cours. Il n’est pas possible de prolonger la durée de validité ou de renouveler l’immatriculation.
Qui est concerné?
- Toute personne qui a son adresse à l'étranger et qui achète un véhicule d'occasion immatriculé en dernier lieu au Luxembourg.
- Les garages et entreprises y assimilées (justifiant d’une autorisation de faire le commerce de véhicules routiers) peuvent effectuer la démarche pour compte de leurs clients.
- Une tierce personne doit être mandatée par écrit, par le propriétaire ou détenteur du véhicule pour effectuer la démarche.
Conditions préalables
Le dernier vendeur du véhicule doit être une personne ayant son adresse officielle au Luxembourg.
Modalités
Pour obtenir les plaques d'exportation, il faut procéder à différentes étapes:
- Demander un numéro d'exportation à la SNCA;
- Faire assurer le véhicule auprès d’une compagnie d’assurance agréée au Luxembourg;
- Récupérer les plaques d’exportation auprès d’un fabricant de plaque suivant; GRÜN SIGNALISATION S.àr.l. (Howald), LUX-SIGNALISATION (Esch-sur-Alzette) ou PLAQUES MOINS CHERES S.àr.l. (Sandweiler)
- Faire immatriculer le véhicule.
La demande pour obtenir un numéro de plaques d’exportation se fait uniquement à la SNCA à Sandweiler. Il faut présenter les documents suivants :
- Dans le cas d'une personne physique, son document d’identité;
- Dans le cas d'une personne morale, une pièce justificative documentant son siège social (p.ex. extrait du registre du commerce, dont la date d'édition est inférieure à 6mois);
- Régler une taxe de 72,60€ (pour l'année 2023) ainsi que d'une caution de 100€.
Pour procéder à l’immatriculation du véhicule, les documents à fournir peuvent être consultés sous les liens suivants :
- Véhicule neuf
- Véhicule d’occasion immatriculé au Luxembourg
- Véhicule d’occasion immatriculé à l’étranger
Délais
Le processus d'obtention et d'immatriculation d'une plaque d'exportation peut prendre beaucoup de temps, en fonction du temps passé chez les différents interlocuteurs. Il faut donc prévoir une journée entière pour l'obtention de plaques d'exportation.