Un certificat d'immatriculation temporaire, établi sous le couvert d'un numéro d'exportation, peut être délivré lorsqu'un véhicule doit être exporté par la route. La validité est limitée à la fin du troisième mois suivant le mois en cours.
- Il n’est pas possible de prolonger la durée de validité.
- Il est cependant possible de renouveler l’immatriculation.
Qui est concerné?
- Toute personne qui a son adresse à l'étranger et qui achète un véhicule d'occasion immatriculé en dernier lieu au Luxembourg.
- Les garages et entreprises y assimilées (justifiant d’une autorisation de faire le commerce de véhicules routiers) peuvent effectuer la démarche pour compte de leurs clients.
- En cas de présentation du dossier par une tierce personne, celle-ci doit présenter un mandat par écrit. Dans ce cas, il est important de veiller à ce que sur tous les documents soient mentionnés le nom du titulaire, propriétaire ou détenteur du véhicule au nom duquel le véhicule sera immatriculé et non celui du mandataire.
Conditions préalables
Le dernier vendeur du véhicule doit être une personne ayant son adresse officielle au Luxembourg.
Modalités
Pour obtenir les plaques d'exportation, il faut procéder à différentes étapes:
- Demander un numéro d'exportation à la SNCA;
- Faire assurer le véhicule auprès d’une compagnie d’assurance agréée au Luxembourg;
- Faire immatriculer le véhicule.
- Récupérer les plaques d’exportation auprès d’un fabricant de plaque suivant; GRÜN SIGNALISATION S.àr.l. (Howald), LUX-SIGNALISATION (Esch-sur-Alzette) ou PLAQUES MOINS CHERES S.àr.l. (Sandweiler)
La demande pour obtenir un numéro de plaques d’exportation se fait sur les 3 sites de la SNCA. Il faut présenter les documents suivants :
- Dans le cas d'une personne physique, son document d’identité;
- Dans le cas d'une personne morale, une pièce justificative documentant son siège social (p.ex. extrait du registre du commerce, dont la date d'édition est inférieure à 3 mois) ;
Pour procéder à l’immatriculation du véhicule, les documents à fournir peuvent être consultés sous les liens suivants :
- Véhicule neuf
- Véhicule d’occasion immatriculé au Luxembourg
- Véhicule d’occasion immatriculé à l’étranger
Délais
Le processus d'obtention et d'immatriculation sous couvert de plaques d'exportation prend plus de temps qu'une immatriculation standard, vu le temps passé chez les différents interlocuteurs (SNCA, Assureur, Fabricant de plaques, ...).
Il faut donc prévoir en moyenne une journée entière pour l'obtention d'une immatriculation sous couvert de plaques d'exportation.