Vol et usurpation de plaques d'immatriculation

Vol de plaques d'immatriculation

Lors du vol d’une ou des deux plaques d’immatriculation, il faut immédiatement porter plainte auprès de la Police. Vous obtiendrez une déclaration de vol ou un procès-verbal de la plainte, qui sera nécessaire pour effectuer les démarches de remplacement du numéro d'immatriculation.

L’ancien numéro d’immatriculation n’est plus attribué pendant une période de cinq ans à partir de la date présumée du vol, tout en restant toutefois réservé au propriétaire ou détenteur de ce véhicule.

Usurpation de plaques d'immatriculation

L'usurpation de plaques d'immatriculation est un délit consistant à utiliser de fausses plaques minéralogiques, portant un numéro existant, sur un autre véhicule. Vous êtes concerné si vous recevez des contraventions indiquant votre immatriculation alors que votre véhicule n'était pas à l'endroit où la contravention a été constatée.

Il faudra immédiatement porter plainte auprès de la police.

Lorsque l'intéressé estime que la sécurité ou la protection de la vie privée de celui-ci est mise en cause, le numéro d’immatriculation peut être remplacé sur base d'une autorisation exceptionnelle. La demande pour obtenir une autorisation exceptionnelle se fait via l'adresse e-mail info@snca.lu en y joignant une copie du dépôt de la plainte.

Remplacement du numéro d’immatriculation

Pour pouvoir remplacer le numéro d’immatriculation, il faut en premier lieu demander un nouveau numéro.

Pour effectuer le changement du numéro sur le certificat d’immatriculation, il faut transmettre les documents suivants :

  • le formulaire Demande en obtention d'un certificat d'immatriculation complété et signé;
  • éventuellement le timbre fiscal;
  • une attestation d’assurance valable, établie par une compagnie d’assurance agréée au Luxembourg, portant le nouveau numéro d’immatriculation;
  • la déclaration de vol, établi par la police;
  • le certificat d'immatriculation partie 1 et 2 (grise et jaune);
  • le certificat de contrôle technique en cours de validité, lorsque le véhicule est couvert par un tel;
  • une copie d’une pièce d’identité, dans le cas propriétaire est une personne physique.

Le propriétaire ou le détenteur d’un véhicule peut mandater, par écrit, une autre personne, afin de procéder pour son compte à l’immatriculation.

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