Le titulaire actuel peut céder un numéro d’immatriculation de la série courante à un autre titulaire, afin de lui permettre d’immatriculer le même véhicule avec ce numéro.
Conformément à l’article 20, alinéa 1er, du règlement grand-ducal modifié du 26 janvier 2016 relatif à la réception et l’immatriculation des véhicules routiers, le titulaire auquel le numéro est assigné doit y renoncer par écrit lors de l’immatriculation du même véhicule au nom du nouveau titulaire du certificat d’immatriculation.
Le transfert est uniquement possible en combinaison avec l’immatriculation du véhicule. Un numéro de la série courante ne peut être transféré qu’avec le véhicule auquel il est attribué. Une demande de transfert seule, sans demande d’immatriculation du véhicule, ne peut pas être traitée.
Ne sont pas concernés par cette démarche les numéros personnalisés.
Comment procéder ?
Le transfert peut être effectué :
- sur rendez-vous, dans l’un de nos sites (Sandweiler, Esch-sur-Alzette ou Fridhaff), lors de l’immatriculation du véhicule ;
- par courrier, conjointement à la demande d’immatriculation du véhicule, à l’adresse suivante : SNCA, B.P. 23, L-5201 Sandweiler.
Documents à fournir
- Le formulaire « Transfert de numéro d’immatriculation de la série courante pour l’immatriculation du même véhicule », complété et signé par les deux parties ;
- une copie des documents d’identité des deux personnes concernées ;
pour une personne morale : une copie du document d’identité de la personne signant en son nom ; - les documents requis pour l’immatriculation du véhicule.