Les plaques rouges sont des plaques temporaires, disponibles en location sur les 3 sites, Sandweiler, Esch-sur-Alzette et Fridhaff, de la SNCA . Les plaques rouges sont destinées aux personnes résidentes au Luxembourg et permettent le transfert, ainsi que la présentation du véhicule auprès d'un organisme de contrôle technique ou équivalent.
Usage des plaques rouges
La circulation sous le couvert de plaques rouges est autorisée au Luxembourg, en Belgique et dans les Pays-Bas. Les plaques rouges peuvent être utilisées pour la mise en circulation:
À condition d’être couvert par une assurance répondant aux prescriptions de la loi modifiée du 16 avril 2003 relative à l’assurance obligatoire de la responsabilité civile en matière de véhicules automoteurs, un véhicule routier soumis à l’immatriculation peut être mis en circulation sur la voie publique sans être immatriculé :
- par le propriétaire, le futur détenteur du véhicule routier ou futur titulaire du certificat d’immatriculation du véhicule routier ainsi que par une personne morale autorisée à faire le commerce ou à faire la réparation des véhicules routiers soumis à l’immatriculation, sous le couvert de plaques rouges ou sous le couvert de plaques d’immatriculation arborant le numéro qui a été réservé ou alloué au futur titulaire du certificat d’immatriculation du véhicule routier en vue de son immatriculation :
- sur le trajet direct entre le point de vente ou l’entrepôt du véhicule routier et le lieu où sera effectué l’immatriculation, le contrôle de conformité ou le contrôle technique ainsi que, en cas d’importation d’un véhicule routier de l’étranger, entre le point de passage de la frontière et le bureau de l’Administration des douanes et accises et le lieu où sera effectué l’immatriculation, le contrôle de conformité ou le contrôle technique ;
- sur le trajet direct entre le lieu où a été effectué un contrôle de conformité dans les conditions des paragraphes 3 et 4 et le lieu où sera effectué le contrôle technique requis sur instruction de la SNCA en vertu des dispositions de l’article 4bis, paragraphe 3, point 2 ;
- sur le trajet direct du véhicule routier vers un garage ou un atelier de réparation pour y subir une réparation, une modification ou transformation technique ou une inspection ;
Les véhicules mis en circulation doivent être en règle en matière de contrôle technique lorsque pareil contrôle est exigé. (p.ex. voitures de plus de 4 ans).
Validité des plaques rouges
La période de validité est inscrite sur la 'Fiche de mise en circulation d’un véhicule routier sous le couvert de plaques rouges' fourni avec les plaques rouges. La validité peut aller jusqu'à 15 jours ouvrés (jours fériés et week-ends décomptés).
Comment obtenir des plaques rouges
Pour obtenir des plaques rouges, veuillez contacter la SNCA soit par e-mail, soit par téléphone afin de vérifier la disponibilité d'une date et en vue de réserver un jeu de plaques rouges.
Documents justificatifs
Le jour où vous récupérez le jeu de plaques rouges, munissez-vous:
- du numéro de châssis du véhicule;
- des informations sur le trajet à effectuer (lieu de départ et destination);
- du permis de conduire du conducteur;
- d’un passeport ou d’une carte d’identité;
- du montant de la caution, qui doit être déposée au moment de l’enlèvement des plaques.
Vous trouverez des informations complémentaires sur notre fiche d'information.