Démarches liées à votre certificat d'immatriculation

Depuis le 18 décembre 2006, le document d'immatriculation (ancienne carte grise) d'un véhicule routier, désigné par ' certificat d’immatriculation ', se compose de deux parties distinctes de couleur grise (partie 1) et de couleur jaune (partie 2).

Seule la partie 1 est requise comme document de bord lors de la conduite d’un véhicule sur la voie publique et dont la seconde pourra être gardée en un endroit sécurisé, utilement et de préférence en dehors du véhicule correspondant.

Dans certaines situations, des changements des données du certificat d’immatriculation d'un véhicule peuvent être demandés.

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