Cette note explicative est destinée aux constructeurs, importateurs, distributeurs, concessionnaires, garagistes, professionnels du secteur automobile ainsi qu'aux particuliers.
Elle concerne l'introduction du certificat de conformité électronique (eCoC), qui vise à moderniser et à simplifier les démarches administratives liées à l'immatriculation des véhicules, en permettant l'échange sécurisé de leurs données techniques et réglementaires entre les autorités compétentes des États membres de l'Union européenne.
Le dispositif s'applique aux véhicules neufs des catégories M, N et O, faisant l'objet d'une réception européenne par type ou par type en petite série.
À compter du 30 novembre 2026, l'eCoC devient le mode de transmission de référence des certificats de conformité pour les véhicules concernés. Les données électroniques sont mises à disposition des autorités compétentes par l'intermédiaire du réseau européen EUCARIS.
Au Luxembourg, la Société Nationale de Circulation Automobile (SNCA) pourra accéder directement aux données techniques des véhicules dont l'eCoC est disponible sur ce réseau, afin de procéder à leur enregistrement.
Les particuliers et les professionnels de l'automobile peuvent également consulter et télécharger les eCoC disponibles, aux formats PDF ou XML, par l'intermédiaire de la plateforme MyGuichet.lu.
Les modalités d'application du dispositif, les dispositions transitoires relatives au certificat de conformité papier ainsi que les démarches à entreprendre pour obtenir et utiliser un eCoC sont détaillées dans la note explicative.
Vous trouverez la note explicative complète et détaillée en cliquant sur l'image ci-dessous :