Qui est concerné?
- Tout engin utilisé pour le transport des denrées périssables à travers les frontières internationales des pays signataires de l'ATP
- Les engins neufs fabriqués au Luxembourg
Conditions préalables
Avant de pouvoir obtenir un certificat ATP, le véhicule doit être immatriculé au Luxembourg.
Si l'engin est destiné à l'exportation, cette clause ne s'applique pas, et un certificat ATP provisoire peut être délivré pour une durée maximale de 6 mois.
Documents justificatifs
La première délivrance d'un certificat ATP pour un engin neuf fabriqué au Luxembourg se fait moyennant les documents suivants:
- Le formulaire "Demande de délivrance de l'attestation de conformité ATP", complété et signé
- Copie du du procès-verbal de la caisse ou du prototype testé
- Fiche des spécifications de la caisse isotherme, établie par le constructeur
- Copie du procés-verbal de l'agrégat thermique, établi par un centre de test agréé
- Fiche des spécifications de l'agrégat thermique, établie par le constructeur
- Original de l'attestation du constructeur (*explication)
- Original de l'attestation de montage d'un carrossier au Luxembourg
Pour le transport des denrées surgelées il faut ajouter les documents suivants:
- Attestation de construction de l’enregistreur de température suivant la norme EN 12830
- Attestation de contrôle de l’enregistreur de température suivant la norme EN 13486
Traitement du dossier
Veuillez envoyer votre dossier par e-mail à : atp@snca.lu et pour les documents en version originale par voie postale
Veuillez prendre un rendez-vous en ligne pour un contrôle visuel du véhicule (uniquement disponible à Sandweiler)