Diagramme des procédures d'immatriculation

1  NIV = Réception nationale individuelle délivrée par l'autorité étrangère.

2  Réception à titre isolé ou réception nationale par type du pays de provenance avec une date de première mise en circulation avant septembre 2020

3  Réception nationale par type pour véhicules produits en petites séries

4  CI = Certificat d'immatriculation

5  Rapport technique établi par un service technique agréé au Luxembourg validant les données manquantes.

6  Liste des règlements auxquels le véhicule est conforme par rapport à l'annexe II du règlement (UE) 2018/858 du Parlement Européen et du Conseil du 30 mai 2018 réalisé par l'autorité ou un service technique agréé.

 

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1  NIV = Réception national individuelle 

2  Réceptioin nationale par type pour véhicules produits en petites séries

3  Rapport technique établi par un service technique agréé au Luxembourg validant les actes règlementaires énumérés à l'annexe II du règlement (UE) 2018/858 du Parlement Européen et du Conseil du 30 mai 2018.

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