Vous souhaitez importer et immatriculer un véhicule neuf ou d'occasion, des démarches supplémentaires peuvent être requises avant la présentation du dossier d'immatriculation à la SNCA.
Des frais supplémentaires peuvent être appliqués pour le traitement de ces dossiers.
Le véhicule est construit pour le marché Européen
- Le véhicule a un certificat de conformité européen:
- Le véhicule n'a pas de certificat de conformité européen:
Le véhicule n'est pas construit pour le marché Européen et ne possède pas d'homologation européenne (et/ou possède une homologation nationale)
- Le véhicule a déjà été immatriculé dans un autre pays membre de l'UE:
° Si l'ensemble des données techniques sont documentées (sur les certificats d'immatriculation étranger ou sur des rapports techniques), la SNCA peut procéder à son enregistrement et son immatriculation
° Si les données techniques ne sont pas documentées ou si des données techniques sont manquantes, il sera nécessaire de se rendre à un service technique agréé pour que celui-ci établisse un rapport technique du véhicule. Lorsque votre véhicule est vérifié conforme au cadre légal par la SNCA, les démarches d'immatriculation peuvent être engagées.
- Le véhicule n'a jamais été immatriculé dans un autre pays membre de l'UE:
. ° Il sera nécessaire de se rendre à un service technique agréé pour que celui-ci établisse un rapport technique du véhicule. Lorsque votre véhicule est vérifié conforme au cadre légal par la SNCA, les démarches d'immatriculation peuvent être engagées.