Importer un véhicule

Vous souhaitez importer et immatriculer un véhicule neuf ou d'occasion, des démarches supplémentaires peuvent être requises avant la présentation du dossier d'immatriculation à la SNCA.

N.B. Des frais supplémentaires peuvent être appliqués pour le traitement de ces dossiers.

 

Vous trouverez ci-après les différents cas et les actions à effectuer.

Le véhicule est construit pour le marché Européen

  • Le véhicule a un certificat de conformité européen:
        ° Aucun document technique n'est requis

 

  • Le véhicule n'a pas de certificat de conformité européen:
        ° Une vérification des données techniques sur dossier sera faite durant l'immatriculation par la SNCA
 
        ° Si celles-ci ne sont pas complètes pour pouvoir l'immatriculer, il sera nécessaire de se rendre à un service technique agrée         pour que celui-ci établisse un rapport technique du véhicule

Le véhicule n'est pas construit pour le marché Européen et ne possède pas d'homologation européenne (et/ou possède une homologation nationale)

  • Le véhicule a déjà été immatriculé dans un autre pays membre de l'UE:

        ° Si l'ensemble des données techniques sont documentées (sur les certificats d'immatriculation étranger ou sur des rapports         techniques) alors la SNCA peut procéder à son enregistrement et son immatriculation

 

        ° Si les données techniques ne sont pas documentées ou si des données techniques sont manquantes, il sera nécessaire de se         rendre à un service technique agrée pour que celui-ci établisse un rapport technique du véhicule. Lorsque votre véhicule est         vérifié conforme au cadre légal par la SNCA, les démarches d'immatriculation peuvent être engagées  

 

  • Le véhicule n'a jamais été immatriculé dans un autre pays membre de l'UE:

.        ° Il sera nécessaire de se rendre à un service technique agrée pour que celui-ci établisse un rapport technique du véhicule.         Lorsque votre véhicule est vérifié conforme au cadre légal par la SNCA, les démarches d'immatriculation peuvent être engagées.        

 

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