Mandat

Type de publication
Formulaires
Thème(s)
Immatriculation
Mandat

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Langue : Français
Pdf - 97 Ko - 1 page(s)

Par la présente, le déclarant autorise le mandataire à faire, pour son compte, toute démarche nécessaire auprès de la SNCA pour obtenir le(s) document(s) mentionné(s) ci-après, conformément aux dispositions du règlement grand-ducal du 26 janvier 2016 relatif à la réception et l’immatriculation des véhicules routiers.

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