Mandat

Art der Veröffentlichung
Formulaires
Themen
Fahrzeugzulassung
Mandat
Mandat
Sprache : Französisch
Pdf - 680 KB - 1 Seite(n)

Par la présente, le déclarant autorise le mandataire à faire, pour son compte, toute démarche nécessaire auprès de la SNCA pour obtenir le(s) document(s) mentionné(s) ci-après, conformément aux dispositions du règlement grand-ducal du 26 janvier 2016 relatif à la réception et l’immatriculation des véhicules routiers.

Zum letzten Mal aktualisiert am