Vous souhaitez immatriculer un véhicule neuf ou d'occasion ayant subi des modifications qui altèrent ses caractéristiques techniques, des démarches supplémentaires sont requises avant la présentation du dossier d'immatriculation à la SNCA,
Des frais supplémentaires sont appliqués pour le traitement de ces dossiers.
Description des cas et des actions à effectuer
- Enregistrement de modification individuelle (sans combinaisons) pour les voitures, camionettes et motos (catégories M1, N1 et L)
- Toute combinaison de modifications (deux ou plusieurs modifications ayant une influence l'une sur l'autre) doit être couverte par un rapport d'un service technique agrée* concernant la conformité des modifications du véhicule au cadre légal (réception individuelle)
- Exemple de combinaisons de modifications: roues & suspensions, élargisseurs et suspensions, puissance et roues ...
Modifications concernées Liste de modifications non exhaustive |
Documents à fournir à la SNCA
|
|---|---|
Roues (jantes / pneus) |
(1) ou (2) |
| Suspensions | |
| Non réglables (rabaissement / réhaussement de caisse) | (1) ou (2) |
| Réglables (combiné-fileté, barre(s) anti roulis) | (1) ou (2 & 3) |
| Pneumatique dit Air-Ride | (1) |
| Elargisseurs de voie |
(1) ou (2) |
| Ligne d'échappement | (1) |
| Puissance | |
| Augmentation de puissance voitures / motos (catégories M1 / L) | (1) ou (2) |
| Bridage moto (catégorie L) | (1) ou (2) |
| Débridage moto (catégorie L) | (1) ou (2) |
| Système de freinage | (1) ou (2) |
| Spoilers / Kit carrosserie | (1) ou (2) |
| Nombre de places (voitures / motos) (catégorie M1 / L) prévus dans l'homologations et qui n'ont pas d'influence sur les systèmes de sécurité des véhicules (Airbag, ABS ...) |
(2) |
| Nombre de places (voitures / motos) (catégorie M1 / L) pas prévus dans l'homologations ou qui ont pas d'influence sur les systèmes de sécurité des véhicules (Airbag, ABS ...) |
(1) |
| Repose-pieds, guidon, commandes frein / embrayage (motos) (catégorie L) | (1) ou (2) |
- (1) Rapport d'un service technique agrée* concernant la conformité des modifications du véhicule au cadre légal (réception individuelle)
- (2) Attestation de transformation d'un professionnel de l'automobile avec mention du numéro de châssis du véhicule, de l'identification exacte des modifications, des références des rapports techniques (type TÜV ...) des pièces installés ou modifications apportés (jantes, ressorts, amortisseurs, élargisseurs de voie ...) ** & copie des rapports techniques (TÜV, Gutachten ...)
- (3) Attestation de transformation d'un professionnel de l'automobile complétée par l'indication des réglages effectués
* Voir Liste des services techniques agrées au Luxembourg
** Si les documents techniques ne sont pas complets pour pouvoir immatriculer un véhicule, il sera nécessaire de se rendre à un service technique agrée* pour que celui-ci établisse un rapport technique du véhicule sur sa conformité au cadre légal
La vérification et/ou réception d’un véhicule transformé, ou ayant subi des modifications techniques, est requis avant le prochain contrôle technique, sans que ce délai ne puisse excéder deux mois à compter de la date des transformations ou modifications.
En cas de difficultés, il est conseillé de contacter un service technique agrée* ou un professionnel de l'automobile (concessions, garages) qui pourra vous apporter son aide sur ces points.
Lorsque votre véhicule est vérifié conforme au cadre légal, les démarches d’immatriculation peuvent être engagées.