Note explicative : Introduction du certificat de conformité électronique (eCoC)
Cette note explicative est destinée aux constructeurs, importateurs, distributeurs, concessionnaires, garagistes, professionnels du secteur automobile ainsi qu'aux particuliers. Elle concerne l'introduction du certificat de conformité électronique (eCoC), qui vise à moderniser et à simplifier les démarches administratives liées à l'immatriculation...