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Cette note informative est uniquement destinée aux constructeurs, importateurs, distributeurs, concessionnaires, garagistes et professionnels du secteur automobile. Elle s’applique aux véhicules neufs des catégories L2e-U, L3e, L4e, L5e, L6e-B et L7e qui sont réceptionnés conformément au Règlement (UE) n° 168/2013...
A partir du 1 septembre 2024, les véhicules réceptionnés ne répondant pas aux exigences ne sont plus immatriculables. La fin de série « Euro 6d-ISC-FCM (AP-AQ-AR) » débute le 1er septembre 2024 et se termine le 1er septembre 2025 pour...
Cette note informative est uniquement destinée aux constructeurs, importateurs, distributeurs, concessionnaires, garagistes et professionnels du secteur automobile. Elle s’applique aux véhicules neufs des catégories M, N, O et concerne la sécurité générale des véhicules (introduction des nouveaux systèmes de sécurités...
