Plaques rouges pour les professionnels

Usage des plaques rouges

Les plaques rouges sont des plaques temporaires. Les plaques rouges permettent le transfert, l'essai de conduite, ainsi que la présentation du véhicule auprès d'un organisme de contrôle technique ou équivalent.

Les plaques rouges ne sont attribuées qu’aux personnes physiques et morales autorisées à faire le commerce ou à faire la réparation de véhicules routiers soumis à l’immatriculation.

Les plaques rouges peuvent être utilisées pour la mise en circulation:

  • d’un véhicule sur le trajet direct entre le point de vente ou l’entrepôt du véhicule, et son lieu de destination
  • à l’occasion de la présentation du véhicule à un client
  • d’un véhicule à l’essai en rapport avec une réparation
  • dans le cadre d’un dépannage, si le véhicule est conçu et équipé à cette fin
  • d’un véhicule non valablement immatriculé, sur le trajet le plus court à son lieu de destination

L’utilisation des plaques rouges dans l’hypothèse de la présentation d’un véhicule à des clients est sujette à la condition que le véhicule muni des plaques rouges soit conduit, soit par le titulaire des plaques rouges ou par son représentant, soit par le client, à condition dans ce dernier cas, pour le titulaire des plaques rouges:

Il est obligatoire de renseigner, l'identité du locataire des plaques rouges, le véhicule qui sera muni de plaques rouges, ainsi que le trajet prévu, tel que spécifié au contrat ci-dessus.

A l’exception des motocycles, des tricycles, des cyclomoteurs, des quadricycles légers, des remorques et des véhicules traînés qui ne doivent être munis que d’une plaque rouge à l’arrière, tout autre véhicule mis en circulation en vertu des dispositions du présent article doit être muni de deux plaques rouges qui portent le même numéro et qui sont fixées verticalement et en évidence l’une à l’avant et l’autre à l’arrière du véhicule. Toutefois, si des plaques rouges sont utilisées sur un ensemble de véhicules comportant soit un véhicule automoteur qui tire une remorque ou un véhicule traîné, soit un véhicule automoteur équipé en dépanneuse qui tire un véhicule non valablement immatriculé, il suffit de deux plaques rouges dont l’une est fixée à l’avant du véhicule tracteur et l’autre à l’arrière du véhicule remorqué.

 

Validité des plaques rouges

Les plaques rouges ont une durée de validité limitée qui expire d’office à la fin de la deuxième année qui suit l’année de leur délivrance.

 

Comment obtenir des plaques rouges

Pour l'attribution de plaques rouges vous pouvez adresser votre demande directement au Ministère ayant les Transports dans ses attributions à l'attention de:

Service immatriculation, contrôle technique et homologation des véhicules
Tél. : 247-84999
Email : ivan.brito@tr.etat.lu

Formulaire téléchargeable :

https://transports.public.lu/fr/formulaires/circulation-routiere/Demande-obtention-plaques-rouges.html

Documents à joindre:

  1. Copie de l’Autorisation d’Etablissement ;
  2. Copie des statuts de la société / Acte constitutif;
  3. Extrait du registre de commerce datant de moins d’un mois ;
  4. Certificat code NACE ;
  5. Copie (recto/verso) de la carte d’identité valide du responsable de la société ;
  6. en cas de perte de plaques rouges: Déclaration de perte et no des plaques perdues

 

 

 

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