Par la présente, la Société Nationale de Circulation Automobile (SNCA) tient à vous informons qu’à partir du 15 juin 2019, un nouveau dispositif appelé "Chronotachygraphe intelligent" ou "1C" ou "2e génération" va prendre place sur tous les véhicules neufs soumis au règlement (UE) N°561/2006 (et sous 15 ans pour le reste du parc), en application du règlement (UE) N°165/2014 et de l’annexe 1C du règlement d’exécution (UE) N°2016/799, modifié par le règlement (UE) N° 2018/502.
Le passage de l'application des cartes d'atelier de la génération 1 à la génération 2 aura lieu à partir du 20 mai 2019. Cela aura diverses répercussions pour la demande des cartes d'atelier.
De nouvelles cartes seront fabriquées et délivrées selon un calendrier prédéfini:
- Les cartes atelier de génération 2 seront produites à partir du 20 mai 2019
- Les techniciens doivent se procurer une carte d’atelier de deuxième génération afin de pouvoir travailler avec le tachygraphe intelligent
- Cette nouvelle carte d’atelier n’est délivrée que si les techniciens ont suivi préalablement une formation spécifique au tachygraphe intelligent
Commande d'une nouvelle carte d'atelier de la génération 2
- Si vous souhaitez une carte d'atelier de la génération 2 valable à compter de la date de commande bien qu'une carte d'atelier de la génération 1 valable soit encore disponible, vous devez demander un remplacement de carte. Dans un tel cas, il faut renvoyer l'ancienne carte d'atelier.
- Une demande de remplacement pourra être introduite au service de tachygraphe à partir du 20 mai 2019
À noter:
- Toute carte d’atelier de la génération 1 avec une validité supérieure à 2 mois après la date de commande sera remplacée par une carte d’atelier de la génération 2 et aura la même fin de validité que l’ancienne carte (génération 1)
- Toute carte d’atelier de la génération 1 avec une validité inférieure à 2 mois sera renouvelée et aura une validité complète de 1 an à partir de la date de commande.
Les cartes d'atelier de la génération 1 valables jusqu'à la date d'expiration imprimées, peuvent continuer à être utilisé mais ne fonctionnent que pour les tachygraphes numériques actuels de la génération 1.
Afin de planifier au mieux cette transition, nous vous prions de contacter le service des cartes de Tachygraphe par courriel : digitach@snca.lu.