Le vol, la perte, la destruction ou l’endommagement d’un certificat d’immatriculation ou d’une partie d’un certificat d’immatriculation, donne droit à la délivrance d’un duplicata par la SNCA, sur base d'une demande dûment motivée.
Qui est concerné?
- Toute personne qui habite au Luxembourg et qui est titulaire ou propriétaire d'un véhicule.
Conditions préalables
En cas de vol, une déclaration de vol doit être faite immédiatement auprès de la police du lieu supposé du vol.
- Un duplicata de la partie I (grise) du certificat d'immatriculation n'est délivré qu'au titulaire du certificat d'immatriculation du véhicule concerné ou à une personne qu'il a mandatée à cette fin.
- Un duplicata le la partie II (jaune) du certificat d'immatriculation n'est délivré qu'au propriétaire du véhicule concerné ou à une personnne qu'il a mandatée à cette fin, si celui-ci est consigné dans la banque de données nationale des véhicules routiers. Lorsqu'aucun propriétaire n'est consigné dans la banque de données nationale des véhicules routiers, le titulaire du certificat d'immatriculation de la partie I (grise) peut également se faire délivrer un duplicata de la partie II (jaune) du certificat d'immatriculation.
- La délivrance d'un duplicata d'un certificat d'immatriculation ou d'une partie d'un certificat d'immatriculation est soumise au paiement de la taxe prévue au règlement grand-ducal précité du 12 novembre 1981 hormis le cas du vol d'un document, attesté par une déclaration de vol établie par un fonctionnaire de la Police grand-ducale, ou, dans l'hypothèse où le vol a eu lieu à l'étranger, par un représentant d'une autorité compétente pour établir pareille attestation.
Documents justificatifs
La demande d'un duplicata du certificat d'immatriculation d'un véhicule se fait moyennant les documents suivants:
- Le formulaire 'Demande en obtention d'un duplicata' complété et signé;
- Le timbre 'Droit de chancellerie'. En cas de vol le timbre n'est pas dû, cepandant la déclaration de vol doit accompagner la demande;
- La présentation d’un passeport, d’une carte d’identité du titulaire, propriétaire ou détenteur du véhicule;
Chaque document à produire doit être présenté en version originale.
Pour tout document complémentaire pouvant être requis, veuillez consulter la section FAQ.
Traitement du dossier
La demande d'un duplicata du certificat d'immatriculation peut être réalisée:
- en ligne par le titulaire ou propriétaire (particuliers uniquement) via MyGuichet.lu.
- en se présentant à l’une des réceptions des différents sites de la SNCA muni des documents justificatifs.
- en envoyant une demande accompagnée des documents justificatifs par courrier à la SNCA, de préférence sous pli recommandé.