Lorsqu'un véhicule routier a été mis hors circulation temporairement, avant la mis en circulation sur la voie publique de celui-ci, le titulaire, propriétaire ou détenteur doit effectuer une remise en circulation du véhicule concerné.
Qui est concerné?
- Tout titulaire, propriétaire ou détenteur d'un véhicule immatriculé en dernier lieu au Luxembourg.
- Les garages et entreprises y assimilées (justifiant d’une autorisation de faire le commerce de véhicules routiers) peuvent effectuer la démarche pour compte de leurs clients.
- En cas de présentation du dossier par une tierce personne, celle-ci doit présenter un mandat par écrit. Dans ce cas, il est important de veiller à ce que sur tous les documents soient mentionnés le nom du titulaire, propriétaire ou détenteur du véhicule au nom duquel le véhicule sera immatriculé et non celui du mandataire.
Conditions préalables
Le véhicule concerné ne doit pas faire l'objet d'une mise hors circulation de plein droit.
Une remise en circulation d’un véhicule peut seulement être effectuée, si le titulaire ou propriétaire du véhicule ne change pas.
Documents justificatifs
La remise en circulation d'un véhicule, se fait moyennant les documents suivants:
- Le formulaire 'Demande en obtention d'un certificat d'immatriculation' complété et signé;
- La présentation d’un passeport, d’une carte d’identité du titulaire, propriétaire ou détenteur du véhicule;
Chaque document à produire doit être présenté en version originale.
Pour tout document complémentaire pouvant être requis, veuillez consulter la section FAQ.
Traitement du dossier
La demande de remise en circualtion d'un véhicule peut être réalisée:
- en ligne par le propriétaire (particuliers uniquement) via MyGuichet.lu.
- en se présentant à l’une des réceptions des différents sites de la SNCA muni des documents justificatifs.
- en envoyant une demande accompagnée des documents justificatifs par voie postale à la SNCA, de préférence sous pli recommandé.