Quels véhicules ne sont pas à immatriculer?
Les véhicules suivants ne doivent pas faire l’objet d’une immatriculation:
- les cycles,
- les cycles à pédalage assisté,
- les cycles électriques,
- les véhicules destinés à être traînés par des cycles,
- les véhicules à moteur destinés à être conduits par un ou plusieurs piétons,
- les véhicules automoteurs qui, par construction, ne dépassent pas une vitesse de 6 km/h,
- les fauteuils roulants à moteur dont la vitesse maximale par construction dépasse 6 km/h,
- les tracteurs et les machines mobiles dont la vitesse maximale par construction dépasse 6 km/h sans dépasser 25 km/h et dont la masse à vide ne dépasse pas 600 kg,
- les véhicules traînés non destinés au transport de personnes,
- les véhicules militaires et les véhicules de l’Armée.
Quels véhicules ne sont jamais soumis au contrôle technique périodique?
Les véhicules soumis à l’immatriculation au Luxembourg, sans être soumis au contrôle technique périodique, ne peuvent être mis en circulation sur la voie publique que sous le couvert d’une vignette de conformité en cours de validité, à acquérir auprès de la SNCA.
Les véhicules routiers suivants ne sont pas soumis au contrôle technique périodique:
- les véhicules à moteur dont la vitesse maximale par construction ne dépasse pas 25 km/h;
- les remorques qui ne sont pas destinées au transport de personnes et dont la masse maximale autorisée ne dépasse pas 750 kg;
- les cyclomoteurs et les quadricycles légers;
- les tracteurs et les machines mobiles dont la vitesse maximale par construction ne dépasse pas 40 km/h, dont la masse à vide en ordre de marche dépasse 600 kg et qui ne sont pas destinés à dépasser 25 km/h, lorsqu’ils traînent un ou plusieurs autres véhicules;
- les véhicules historiques qui ont été mis en circulation pour la première fois avant le 1er janvier 1950.
Je veux acheter un véhicule occasion en dehors du Luxembourg, que je veux ramener à Luxembourg par la route. Que dois-je faire pour rouler en toute légalité?
La grande majorité des pays disposent de systèmes d'immatriculation temporaires similaires aux immatriculations sous les plaques ''Export'' du Luxembourg. Ces immatriculations sont à recommander. A l'intérieur du Benelux, vu les accords multilatéraux existants, les plaques marchandes (rouges), qui peuvent être louées auprès de la SNCA, peuvent être utilisées.
Je viens d'établir ma résidence à Luxembourg. Est-ce que je dois immatriculer directement mon véhicule, encore immatriculé dans mon pays de provenance, à Luxembourg?
Suivant la législation luxembourgeoise vous disposez d'un délai de six mois à compter du jour d'établissement pour procéder aux formalités d'immatriculation.
Si j'ai mis mon véhicule hors circulation et réceptionne le document d'immatriculation avec l'inscription ''Véhicule non immatriculé'', est-ce que je peux rouler avec le véhicule?
Non. Le document d'immatriculation portant l'inscription ''Véhicule non immatriculé'' (appelé attestation d'exportation) n'est pas valide pour l'utilisation et la circulation sur la voie publique. Il vaut mieux transférer le véhicule à sa destination avant et procéder après à la mise hors circulation du véhicule.
Je n’ai pas le temps de passer chez vous, puis-je envoyer une tierce personne?
Une autre personne peut venir à la place du titulaire/propriétaire ou détenteur du véhicule, pour effectuer n’importe quelle démarche à la SNCA. Le titulaire, propriétaire ou détenteur du véhicule doit rédiger un mandat ou une procuration par écrit à cette personne et fournir une copie de sa pièce d’identité.
Les formulaires et documents nécessaires à la démarche doivent cependant être complétés et signés par le titulaire/propriétaire ou détenteur du véhicule. Le mandat ne donne pas un droit de signature au mandataire.
Est-ce que je peux immatriculer un véhicule au nom d’un mineur?
Oui, mais tout document présenté dans le cadre de cette opération doit être signé par une personne en droit d’exercer l’autorité parentale du mineur concerné, ou un accord pour immatriculer le véhicule, établi par une personne en droit d’exercer l’autorité parentale, doit être ajouté au dossier d’immatriculation.
Comment puis-je avoir une preuve que le véhicule ne m’appartient plus?
Vous devez compléter et signer le formulaire Demande d'une attestation d'immatriculation et transmettre les documents nécessaires par voie électronique (info@snca.lu).
Cette attestation coût 19,80€. Avant d'effectuer le paiement par virement des frais, la SNCA vous confirmera si la démarche est possible.
Si je déménage à l’étranger, est-ce que je dois faire une mise hors circulation au Luxembourg d’abord?
Non. Le certificat d'immatriculation du véhicule est reconnu, par les autres États membres de la Communauté européenne, en vue de sa nouvelle immatriculation. Les autorités retirent l'ancien certificat d'immatriculation et en informent la SNCA. Cependant il est conseillé que le titulaire du véhicule transmette un justificatif de l’immatriculation du véhicule en dehors du Luxembourg et du retrait de l’ancien certificat d’immatriculation, par voie écrite ou électronique.
Combien de temps est-ce que j’ai pour immatriculer un véhicule après l’achat?
Le véhicule doit être immatriculé le plus rapidement possible. Le véhicule ne peut pas être utilisé tant que l'immatriculation du véhicule à votre nom n’a pas été réalisée sur le certificat d’immatriculation.
Les timbres "Droit de chancellerie"
Les timbres fiscaux sont disponibles :
- auprès de l'Administration de l’enregistrement, des domaines et de la TVA (AED)
- auprès de la SNCA (des frais de gestion de 3.- € seront mis en compte)
- Les timbres de chancellerie peuvent être remplacés par un virement sur le compte BCEE LU76 0019 5955 4404 7000, de l’AED (bureau de Diekirch - Recette). Indiquez dans la rubrique ‘communication’ le numéro d’immatriculation et le numéro de châssis du véhicule concerné. La preuve du virement est à joindre la demande.
Est-ce que le titulaire du certificat d'immatriculation doit avoir une adresse au Luxembourg?
Oui.
Seule une personne physique ou morale, ayant une adresse au Luxembourg, peut figurer sur le certificat d'immatriculation.
Puis-je immatriculer un véhicule neuf au Luxembourg sans certificat de conformité européen ?
S'il s'agit d'un véhicule non produit pour le marché européen, qui ne dispose dans ce cas la pas de certificat de conformité, une réception nationale individuelle, une réception nationale par type pour véhicules produits en petites séries ou une réception individuelle européenne devient nécessaire.
Si je procède à la modification d’un véhicule déjà immatriculé, à qui dois-je m’adresser?
Lorsqu'un véhicule subit des modifications importantes, il est essentiel de faire vérifier ces changements par un service technique agréé. Ce dernier émet un rapport technique, qui sert de base à la SNCA pour mettre à jour le certificat d'immatriculation du véhicule. Cela garantit que le véhicule reste conforme aux normes de sécurité et de circulation en vigueur.