Retirer un véhicule de la circulation de façon temporaire

(p.ex. voiture cabriolet en hiver)

Lorsqu’un véhicule immatriculé au Luxembourg est mis hors d'usage temporairement ou définitivement, vous devez en informer la SNCA dans les cinq jours ouvrables. Cette information se fait sous pli recom­mandé ou par remise en mains propres, contre accusé de réception, aux guichets de la SNCA.

Qui est concerné?

  • Toute personne qui est propriétaire ou qui détient un véhicule immatriculé au Luxembourg.
  • Les garages et entreprises y assimilées (justifiant d’une autorisation de faire le commerce de véhicules routiers) peuvent effectuer la démarche pour le compte de leurs clients.
  • Une tierce personne doit être mandatée par écrit, par le propriétaire ou détenteur du véhicule pour effectuer la démarche.

Documents justificatifs

Aux fins de la mise hors circulation d'un véhicule, le requérant est tenu de présenter à la SNCA:

  • Le formulaire 'Déclaration de mise hors circulation' dûment complété et signé;
  • Concernant le certificat d'immatriculation:
    • La partie 1 du certificat d'immatriculation pour la mise hors circulation temporaire;
    • Les parties 1 et 2 du certificat d’immatriculation pour la mise hors circulation définitive;
  • La présentation d’un passeport, d’une carte d’identité du propriétaire et/ou détenteur du véhicule;
  • Lorsque le véhicule se trouve sous le régime de la franchise de la TVA ou des droits douaniers, une preuve officielle attestant la situation régulière du véhicule est à produire;
  • Lorsque la personne qui effectue la démarche de mise hors circulation n'est pas le propriétaire inscrit sur le certificat d'immatriculation:
    • soit un mandat de la part du propiétaire du véhicule;
    • soit une preuve de propriété.

Le propriétaire ou détenteur d’un véhicule routier est tenu d’enlever les plaques d’immatriculation de ce véhicule si:

  • le véhicule est mis hors circulation sur la voie publique en vue de son exportation, de sa mise à la ferraille ou de son immatriculation sous un autre numéro;
  • le numéro d’immatriculation du véhicule est transféré en tant que numéro personnalisé sur un autre véhicule.

Le propriétaire ou détenteur d’un véhicule dont les plaques d’immatriculation sont enlevées est tenu de les détruire ou de les faire détruire, à moins que ces plaques ne servent immédiatement pour l’immatriculation d’un autre véhicule à son nom.

Délais

Pour éviter les files d'attentes, vous pouvez prendre un rendez-vous en ligne ou envoyer le dossier par voie postale.

La mise hors circulation doit être déclarée dans les 5 jours ouvrables suivant la vente du véhicule.

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